Registre des traitements (RGPD)
Ce registre recense les traitements de données opérés par ESCALE, leur finalité, leur base légale et les mesures qui les encadrent. Il inclut une analyse d'impact (AIPD) déterminant si une évaluation approfondie est requise.
Registre des traitements
Collecte et analyse des données de volPas de données personnellesActif
FinalitéSuivi de la ponctualité et estimation du risque de retard des vols au départ et à l'arrivée de CDG et Orly
Catégories de donnéesNuméro de vol, indicatif, compagnie, aéroports d'origine et de destination, horaires prévus et réels, statut, immatriculation et modèle d'aéronef
Personnes concernéesAucune — données opérationnelles relatives à des vols et des aéronefs, pas à des personnes physiques identifiées
Base légaleSans objet (absence de données personnelles). Dans un cadre professionnel, relèverait de l'intérêt légitime (art. 6.1.f)
DestinatairesExploitant du système (accès interne). Aucune communication à des tiers
Durée de conservation12 mois glissants pour le détail, puis agrégation statistique
Mesures de sécuritéAccès à la base restreint, lecture applicative côté serveur uniquement, secrets hors du code, chiffrement en transit (TLS)
Transfert hors UENon. Hébergement en Union européenne (région eu-west)
Notifications d'alerte qualitéPas de données personnellesActif
FinalitéAlerter l'exploitant en cas de dégradation de la qualité des données (complétude, fraîcheur, valeurs aberrantes)
Catégories de donnéesMétriques techniques agrégées (compteurs, pourcentages). Aucune donnée individuelle
Personnes concernéesAucune
Base légaleSans objet
DestinatairesExploitant, via un canal de notification (ntfy.sh)
Durée de conservationNon conservées au-delà de la remise (notification transitoire)
Mesures de sécuritéCanal dédié, absence de donnée personnelle dans le message émis
Transfert hors UEService de notification pouvant être hors UE ; aucune donnée personnelle transmise
Modèle de risque enrichi par données d'exploitation (projeté)Données personnellesProjeté
FinalitéEn contexte d'exploitation réel, l'estimation du risque intégrerait des données de rotations et d'équipages — traitement anticipé, non implémenté
Catégories de donnéesIdentifiants d'agents, plannings et rotations d'équipage (hypothétique)
Personnes concernéesPersonnel navigant et d'exploitation
Base légaleExécution du contrat de travail (art. 6.1.b) et/ou intérêt légitime, à confirmer avec le DPO
DestinatairesServices d'exploitation habilités
Durée de conservationÀ définir selon la finalité opérationnelle et les durées RH applicables
Mesures de sécuritéPseudonymisation, habilitations strictes, journalisation des accès
Transfert hors UEÀ proscrire sans encadrement contractuel (clauses types / règles d'entreprise contraignantes)
Analyse d'impact (AIPD)
La CNIL rend une AIPD obligatoire dès que 2 des 9 critères ci-dessous sont remplis.
| Critère | Rempli | Justification |
|---|---|---|
| Évaluation ou notation (scoring) | Non | Le système note des vols, pas des personnes physiques. Le scoring ne porte pas sur des individus |
| Décision automatisée avec effet juridique ou similaire | Non | Aucune décision affectant une personne n'est prise automatiquement |
| Surveillance systématique | Non | Pas de surveillance de personnes |
| Données sensibles ou hautement personnelles | Non | Aucune donnée sensible traitée |
| Traitement à grande échelle | Non | Volume de données de vol important, mais sans données personnelles |
| Croisement d'ensembles de données | Non | Croisement limité à des données opérationnelles de vol |
| Personnes vulnérables | Non | Non concerné |
| Usage innovant / nouvelle technologie | Oui | Recours à un scoring algorithmique et à une architecture data récente (point de vigilance, à lui seul non déclencheur) |
| Exclusion du bénéfice d'un droit ou d'un contrat | Non | Aucun effet de ce type |
Conclusion : le traitement actif ne remplit que 1 critère sur 9 (usage innovant) et ne porte sur aucune donnée personnelle. Une AIPD n'est donc pas requise en l'état. Elle deviendrait obligatoire si le traitement projeté (données d'équipage) était activé, réévaluation nécessaire avant toute mise en œuvre.
Portée
Ce registre documente un système de démonstration construit sur des données publiques. Il illustre une méthode de cartographie et d'encadrement des traitements ; il n'engage aucun opérateur réel.