Registre des usages d'IA (AI Act)
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle demande de recenser les systèmes automatisés, de les classer par niveau de risque et de tracer leurs usages. Ce registre applique cette démarche au calcul de risque de retard.
Classification des systèmes
Score de risque de retardRisque MinimalActif
DescriptionAttribue à chaque vol une note de risque de retard (0 à 100) et un niveau (faible / modéré / élevé)
Est-ce un système d'IA ?Le score repose sur des règles déterministes explicites, pondérées, définies par un humain (congestion, créneau horaire, propension historique de la liaison). Selon l'article 3 du règlement (UE) 2024/1689 et les lignes directrices de la Commission, les systèmes exécutant des opérations selon des règles définies uniquement par des personnes physiques ne constituent pas des systèmes d'IA. Dans sa forme actuelle, ESCALE se situe donc en marge du champ d'application
Justification du niveauNon listé à l'annexe III (haut risque). N'est pas un composant de sécurité de la gestion du trafic aérien : il s'agit d'un outil d'aide à la visualisation, sans effet automatisé sur des personnes
ObligationsAucune obligation contraignante au niveau de risque minimal. Transparence volontaire appliquée : la méthode de calcul est documentée et publique
Déclencheurs de réévaluationReclassification à réévaluer en cas d'introduction d'apprentissage automatique (versions futures), d'usage pour une décision affectant des personnes, ou d'intégration à un dispositif de sécurité du trafic
Échelle de risque du règlement
MinimalAucune obligation. Cas d'ESCALE.
LimitéObligation de transparence.
ÉlevéContrôles stricts (annexe III).
InacceptableInterdit.
Journal de traçabilité
Trace des événements liés aux usages d'IA (mise en service, revues, classification).
| Date | Système | Événement | Description | Responsable |
|---|---|---|---|---|
| 2026-08-12 | Score de risque de retard | Revue qualité | Backtest de fiabilité : retard réel moyen croissant selon le niveau prédit | Exploitant |
| 2026-08-12 | Score de risque de retard | Analyse de classification | Classification AI Act réalisée : risque minimal, hors champ probable | Référent IA |
| 2026-08-12 | Score de risque de retard | Mise en service | Déploiement initial du calcul déterministe (v1) | Exploitant |
| 2026-08-10 | Registre | Ouverture du registre | Ouverture du registre des usages d'IA | Référent IA |
Portée
Cette analyse porte sur un système de démonstration. Elle illustre une méthode de classification et de traçabilité conforme à l'esprit du règlement ; elle ne constitue pas un avis juridique et n'engage aucun opérateur réel.